Depuis la réforme européenne de l’audit, le H3C doit rédiger tous les trois ans un rapport de suivi du marché de la certification légale des comptes. Ce rapport intègre notamment une évaluation des travaux des comités d’audit des EIP. Pour rappel, ces comités d’audit – placés sous la responsabilité du conseil d’administration ou de surveillance – appréhendent en interne les questions relatives à l’élaboration et au contrôle des données comptables des organisations.

« Renforcer la qualité du travail entre les comités d’audit et les commissaires aux comptes »

Le H3C a ainsi rencontré mercredi 3 novembre journalistes et représentants des entreprises pour le lancement de son étude 2022 sur les comités d’audit. « Les conclusions du dernier rapport rendu en 2019 étaient mitigées » explique la Présidente du H3C Florence Peybernès. « L’idée de cette réunion, en rendant public le lancement de ces travaux, est de pouvoir partager avec l’ensemble des parties prenantes, nos observations, nos conclusions, dans le but de renforcer la qualité du travail qui doit être établi entre les comités d’audit des entreprises et les commissaires aux comptes. »

Le rapport 2019 avait en effet constaté la mise en œuvre d’une grande partie de leurs obligations par les comités d’audit tout en relevant que certaines mesures nouvelles étaient encore largement méconnues de ces derniers, concernant le suivi de la réalisation de la mission du commissaire aux comptes. Le rapport 2022 entend ainsi établir un nouvel état des lieux et mesurer les progrès réalisés.

« Visée statistique et analytique »

Concrètement, un questionnaire élaboré au niveau européen va être adressé à un échantillon de soixante entités d’intérêt public. Ce questionnaire couvre l’ensemble des missions en lien avec le contrôle légal des comptes ainsi que la manière dont les comités d’audit s’acquittent de leurs obligations. L’idée étant notamment de dégager certaines bonnes pratiques. Parmi les thèmes appréhendés se trouvent par exemple la surveillance de l’indépendance des commissaires aux comptes, la procédure de sélection des auditeurs ou encore, le suivi par le comité d’audit des travaux des contrôleurs légaux.

A noter que l’anonymat des réponses sera préservé. Par ailleurs, comme le souligne la Présidente du H3C : « Ce n’est pas du tout dans un esprit de sanction que les travaux seront accomplis. Les comités d’audit sélectionnés sont invités à travailler avec nous à visée statistique et analytique de leur manière de travailler. Nous n’allons pas profiter de leurs réponses pour détecter d’éventuels manquements. »

Cette enquête du H3C s’inscrit dans un projet coordonné au niveau européen. La Commission de Bruxelles collectera ainsi les rapports établis par l’ensemble des régulateurs en Europe pour produire une étude consolidée.

Hugues Robert (@HuguesRob)