Plusieurs établissements de crédit ont consentit une série de prêts à la société E. en vue de l'acquisition des titres de la société A. dans le cadre d'un holding. D'autres prêts ont été consentis au (...)
Lire la suite...
Ont été publiés au Journal officiel du 15 avril 2010, deux arrêtés du 9 avril 2010, l'un fixant le taux de la contribution pour frais de contrôle et l'autre, fixant le montant de la contribution (...)
Lire la suite...
Le 14 avril 2010, le ministère de l'Economie a publié le rapport sur le risque systémique de Jean-François Lepetit, ancien président du Conseil national de la comptabilité et de la Commission des (...)
Lire la suite...
Une banque a fait assigner M. X. en paiement de sommes dues au titre du solde débiteur d'un compte de dépôt, d'un prêt immobilier et d'un prêt personnel. Celui-ci a notamment contesté devoir les intérêts (...)
Lire la suite...
Le Comité européen des régulateurs de marché (CESR), a publié le 13 avril 2010 son projet d’avis technique à la Commission européenne en matière de réforme de la directive du 21 avril 2004 concernant (...)
Lire la suite...
L'Autorité des marchés financiers lance une réflexion sur la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants. La réflexion, portée par Bernard Esambert, permettra de faire le tour des (...)
Lire la suite...
Le 9 avril 1979, M. Y. a souscrit un contrat d'assurance prévoyant le versement d'un capital à l'assuré lui-même ou, en cas de décès, à son conjoint. Le divorce des époux Y.-X. a été prononcé le 22 (...)
Lire la suite...
Un assuré a rempli un questionnaire médical en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant notamment le risque décès. Après obtention de divers renseignements et justificatifs médicaux, l'assureur (...)
Lire la suite...
A l'occasion d'un marché de travaux passé avec la société P., la société B. a émis et accepté au bénéfice de cette dernière deux lettres de change à échéance du 10 mai 2006, qui ont été (...)
Lire la suite...
Le Comité européen des régulateurs des marchés (CESR) de valeurs mobilières a lancé une consultation auprès des professionnels de marchés sur plusieurs pratiques de négociation. Cette consultation est (...)
Lire la suite...
En 1996, la Commission bancaire a procédé à l’inspection d'une banque martiniquaise C. et de son actionnaire principal, la société A. Deux rapports ont été déposés, constatant une situation (...)
Lire la suite...
Dans un dossier spécial, l'Agefi Hebdo revient sur le développement de la finance islamique. Depuis près de deux ans, le ministère de l'Economie cherche à créer un cadre juridique et fiscal facilitant la (...)
Lire la suite...
La Fédération bancaire française a mis en ligne son rapport d'activité 2009 le 31 mars 2010. Il souligne la réforme du système financier international et européen, les mesures des banques pour financer (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué en date du 30 mars 2010, l'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique jusqu'au 30 avril 2010 les propositions suivantes : supprimer le régime d’offre publique (...)
Lire la suite...
Le 26 mars 2010, l'AMF a mis en ligne une série de questions-réponses sur le fonctionnement de la direction des relations avec les épargnants (DREP), dont Natalie Lemaire vient d'être nommée (...)
Lire la suite...
M. et Mme X. ont assigné en responsabilité la banque auprès de laquelle ils avaient fait un emprunt immobilier garanti par une assurance de groupe destinée à couvrir les risques chômage de l'assuré, ainsi (...)
Lire la suite...
M. X., titulaire d'un compte à la banque B. a déposé le 3 décembre 2004 un chèque libellé en devises étrangères d'un montant de 40.000 livres sterling tiré sur un compte ouvert à la banque H. (...)
Lire la suite...