Supervision financière : la Commission européenne propose la création de cinq organes de contrôle

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Le 23 septembre 2009, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives visant à renforcer la surveillance du secteur financier en Europe. Parmi ces propositions figure la création d’un nouvel organisme, le Comité européen du risque systémique (CERS), qui sera chargé de surveiller et d’analyser les risques qui pèsent sur la stabilité du système financier, en émettant des alertes rapides et en formulant des recommandations quant aux mesures à prendre. La Commission propose également la création d’un système européen de surveillance financière chargé de la surveillance des établissements financiers. Le SESF sera constitué d’un réseau d’autorités nationales de surveillance travaillant en coopération avec de nouvelles autorités européennes de surveillance : (...)

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