Manquement de la banque à son obligation de mettre en garde l’emprunteur non avertie

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Le manquement d'une banque à son obligation de mettre en garde un emprunteur non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt prive cet emprunteur d'une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé.

Une banque a consenti à Mme B., un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier destiné à la location, remboursable in fine le 15 avril 2020 et garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie souscrit par son intermédiaire. Mme B. a assigné la banque en responsabilité pour avoir manqué à son obligation de mise en garde lors de l'octroi de ce prêt. Le 15 décembre 2016, la cour d'appel de Caen a condamné la banque à payer à Mme B. la somme de 40.000 € à titre de dommages-intérêts.Elle a retenu que les performances du contrat d'assurance-vie nanti, ainsi que (...)

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