Soutien en trésorerie des PME : barème des taux d'emprunt des aides

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Publication au JO d’un arrêté fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de Covid-19. Un arrêté du 19 juin 2020, publié au Journal officiel du 24 juin 2020, fixe le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de Covid-19. Il précise que les aides du dispositif créé par le décret du 12 juin 2020, relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, peuvent prendre la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés. Ces avances remboursables sont rémunérées au taux fixe de 100 points de base. Les prêts à taux bonifiés sont rémunérés selon un barème de taux dépendant (...)

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