Bi-bancarisation : dépôt à l'AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à assouplir les modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et élargir la gamme des services commercialisables.

Une proposition de loi (n° 3259) permettant l’assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l’élargissement de la gamme des services commercialisables a été déposée le 28 juillet 2020 à l'Assemblée nationale.L'objectif, pour les auteurs du texte, est de réduire le coût des transferts d’argent et, ainsi, de pérenniser et même d’optimiser les transferts, indispensables pour le financement des pays en développement. Côté français, il s'agit de contribuer à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en assurant la traçabilité des (...)

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