Accident de la circulation : quelle indemnisation en cas de fautes partagées ?

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Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, le juge doit-il prendre en compte le comportement de chaque conducteur pour fixer l'indemnisation de la victime ?

Un cyclomotoriste a été victime d'un accident mortel de la circulation. Sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants, a assigné la conductrice du véhicule impliqué dans l'accident, ainsi que son assureur, pour obtenir la réparation de leur préjudice.La cour d'appel de Bastia les a condamné solidairement à indemniser les requérants de toutes les conséquences dommageables de l'accident.Les juges du fond ont relevé qu'au moment de la collision, la victime circulait à motocyclette à une vitesse comprise entre 85 et 103 km/h, alors qu'à cet endroit la vitesse (...)

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