Coussins de fonds propres applicables aux PSP et entreprises d'investissement

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Publication au JO d'un arrêté portant sur les coussins de fonds propres applicables aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d'investissement hors sociétés de gestion de portefeuille.

Publié au Journal officiel du 24 décembre 2020, un arrêté du 22 décembre 2020 modifie les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres afin de transposer dans le droit français les modifications apportées en la matière par la directive 2019/878 du 20 mai 2020 ("CRD 5"). Ces modifications touchent l'ensemble des coussins de fonds propres mentionnés au II de l'article L. 511-41-1-A du code monétaire et financier, à savoir le coussin de conservation de fonds propres, le coussin de fonds propres contra-cyclique, le coussin applicable aux établissements (...)

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