Prêts et emprunts de titres financiers

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Publication au JO d’un décret modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers.

Le décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 30 décembre 2020, modifie ou supprime les dispositions des articles L. 211-24 à L. 211-26 du code monétaire et financier relatifs aux opérations de prêts et emprunts de titres financiers. Ces articles ont fait l'objet d'un déclassement par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2020-289 L du 21 décembre 2020, afin de réduire les prescriptions inutilement redondantes entre le code monétaire et financier et des règlements de l'Autorité des normes comptables relativement aux opérations de prêts et d'emprunts de titres. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 (...)

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