Le propriétaire d'un tracteur au système de sécurité défaillant doit indemniser le garagiste gravement blessé par le véhicule : n'ayant pas averti le professionnel de ce vice affectant l'engin, il en avait conservé la garde.

Le propriétaire d'un tracteur a confié celui-ci à un garage afin de rechercher l'origine d'une fuite d'huile. Alors qu'un salarié du garage s'était glissé sous le véhicule, il a demandé au propriétaire d'actionner le démarreur du véhicule. Celui-ci s'est alors mis en mouvement et a roulé sur le salarié, le blessant gravement. La cour d'appel de Nancy a déclaré le propriétaire du tracteur entièrement responsable du préjudice subi par la victime.Les juges du fond ont relevé que si le propriétaire d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation en est présumé (...)