Les débats lancés par le Livre vert de la Commission européenne portent notamment sur une plus large ouverture du marché de l'audit des grandes entreprises.
Cette ouverture du marché pourrait reposer sur un (...)
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La CNCC a publié un communiqué présentant l’ensemble des mesures résultant de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui intéressent l’exercice du commissariat aux comptes.
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La Cour de cassation explique, dans son rapport annuel 2010, les raisons de l’alignement du régime de responsabilité professionnelle des commissaires aux comptes exerçant en société sur celui des CAC (...)
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A la veille d'une conférence à la Sorbonne sur le Livre vert, Marie-Anne Frison-Roche, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, commente les positions de la Commission européenne sur l'audit.
Elle (...)
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Un arrêt du 2 décembre 2010, de la cour d’appel de Pau, rappelle qu’un commissaire aux comptes ne peut être condamné pour non révélation que pour des faits susceptibles de recevoir des tribunaux une (...)
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Lors d'une conférence relative à la pratique de l'audit en Europe au cours de laquelle a été présenté un travail restituant les 700 réponses apportées au Livre vert, Michel Barnier annoncé qu'il souhaitait (...)
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Un arrêt du tribunal de grande instance de Valence du 1er février 2011 a apporté des précisions sur les délais précis au commissaire aux comptes pour qu’il effectue auprès du parquet la révélation des faits (...)
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Le commissaire aux comptes intervient dans un certain nombre de situations touchant le capital social. Il a un rôle important à jouer lors d'une réduction de capital puis d'une augmentation de capital avec (...)
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Le H3C a publié un avis relatif à la possibilité pour une entité de mettre fin de manière anticipée au mandat de son commissaire aux comptes.
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a été saisi (...)
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Le H3C a mis en ligne, le 15 avril 2011, un avis relatif à la possibilité pour un commissaire aux comptes d’avoir recours pour la réalisation de la revue indépendante à un commissaire aux comptes n’appartenant (...)
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Une étude confiée par la CNCC au cabinet Footprint Consultants révèle que la justification des appréciations est globalement bien perçue par l'environnement des auditeurs mais que les avis divergent par (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié sur son site les documents présentés lors de la journée d'information de la Commission de la coopération agricole qui s'est tenue le 22 mars (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a mis en ligne, le 7 avril 2011, sur son site internet, un tableau répondant aux questions les plus fréquentes que se posent les professionnels sur les (...)
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La CNCC a publié un avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes prévue à l'article L.3326-1 du code du travail concernant la participation des salariés.
Le code du travail indique que " (...)
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Les normes d’audit sont en principe réservées par l’IFAC aux comptes privés mais elles peuvent être adaptées au secteur public et à l’environnement des comptes publics même si leur portée est plus (...)
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Dans une interview accordée à la Profession Comptable, Claude Cazes précise qu’il faut travailler à assurer la valeur ajoutée de la mission de commissariat aux comptes.
Selon le président de la CNCC (...)
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Le correspondant Tracfin, nommé par les cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, a un rôle et des obligations spécifiques.
Cela peut être une personne différente selon les structures (...)
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Le H3C a été saisi pour avis par la CNCC sur les conséquences pour les commissaires aux comptes de la loi américaine Dodd Frank du 21 juillet 2010 qui renforce les obligations en matière de transmission aux (...)
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Le commissaire aux comptes doit-il faire état dans son rapport sur les conventions réglementées des conventions ou engagements qui se poursuivent mais qui n’ont pas eu d’exécution au cours de l’exercice ?
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