La CNCC a publié un avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes prévue à l'article L.3326-1 du code du travail concernant la participation des salariés.
Le code du travail indique que " (...)
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Les normes d’audit sont en principe réservées par l’IFAC aux comptes privés mais elles peuvent être adaptées au secteur public et à l’environnement des comptes publics même si leur portée est plus (...)
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Dans une interview accordée à la Profession Comptable, Claude Cazes précise qu’il faut travailler à assurer la valeur ajoutée de la mission de commissariat aux comptes.
Selon le président de la CNCC (...)
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Le correspondant Tracfin, nommé par les cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, a un rôle et des obligations spécifiques.
Cela peut être une personne différente selon les structures (...)
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Le H3C a été saisi pour avis par la CNCC sur les conséquences pour les commissaires aux comptes de la loi américaine Dodd Frank du 21 juillet 2010 qui renforce les obligations en matière de transmission aux (...)
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Le commissaire aux comptes doit-il faire état dans son rapport sur les conventions réglementées des conventions ou engagements qui se poursuivent mais qui n’ont pas eu d’exécution au cours de l’exercice ?
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La chancellerie a adressé un courrier à la CNCC concernant l'augmentation du capital libérée par compensation avec des créances dans le cadre d'un plan arrêté à l'occasion d'une procédure de sauvegarde.
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Lorsqu’il n’y a pas de conventions conclues au cours de l’exercice, le commissaire aux comptes doit-il établir un rapport sur les conventions conclues, autorisées et approuvées au cours d’exercices (...)
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La CNCC a complété son communiqué publié en décembre 2010 portant sur le décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées et les conséquences sur l'émission des (...)
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Le H3C attire l’attention des commissaires aux comptes sur le message d’information adressé par TRACFIN aux professionnels, diffusé le 26 février 2011 sur son site internet, au regard des évènements survenus en (...)
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La Commission assurance de la CNCC publie une note relative à l'arrêté des comptes des entreprises d'assurance.
La Commission assurance de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié, le (...)
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Le 10 février dernier, Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, a annoncé une réforme de l'audit légal d'ici la fin de l'année.
Dans un premier temps, Michel (...)
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La CNCC communique, à titre d'information, aux commissaires aux comptes, le courrier de l'ACP adressé au président de la commission banque, relatif aux pratiques observées pour le traitement de certaines opérations (...)
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Au niveau de la phase 1 de la procédure d'alerte concernant les sociétés autres que les sociétés anonymes, la commissaire aux comptes doit informer le président du tribunal après la réponse du dirigeant ou (...)
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Le H3C a publié un avis relatif à la démission du mandat de commissaire aux comptes en cas de survenance d’un évènement particulier.
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a été saisi pour avis (...)
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Dans une lettre du 3 février 2011, adressée au président de la CNCC, la Chancellerie a fait part de sa position concernant le co-commissariat et l'établissement des comptes dans les organisations syndicales et (...)
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Dans un communiqué du 15 février 2011, le H3C attire l'attention des commissaires aux comptes sur un message d'information diffusé par TRACFIN relatif à la situation en Egypte diffusé sur son site internet.
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La Commission européenne débat aujourd'hui sur les meilleures façons de faire évoluer l'audit au sein de l'Union européenne. Le modèle français devrait inspirer Bruxelles.
Les principales problématiques (...)
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La première journée annuelle de l'évaluation organisée par la CNCC a permis de comprendre et de mieux appréhender la valorisation des actifs et passifs dans les bilans comptables et de différencier le rôle du (...)
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