La CNCC a interrogé le ministère du Travail sur l'applicabilité des dispositions de l'article D. 2135-9 du code du travail à un syndicat national viticole ainsi que sur la date d'entrée en vigueur de cette (...)
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Le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres de l'entreprise établis par une attestation de l'inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes ne peuvent être remis en cause.
Suivant un traité (...)
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Le tome 2 de la note d’information CNCC n° V relatif à la " Libération d’une augmentation du capital par compensation avec des créances ", a pour objectifs de rappeler le contexte juridique, d'exposer la nature (...)
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La réglementation relative aux conventions est plus ou moins détaillée et souvent illogique avec le champ de la mission du commissaire aux comptes.
Les procédures relatives aux conventions, conclues entre le (...)
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La CNCC a présenté, lors de ses 23e Assises qui se sont tenues à Bordeaux les 9 et 10 décembre 2010, les NEP dont la finalisation et l'homologation sont prévues en 2011.
Il s'agit plus particulièrement des (...)
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La CNCC vient de publier les notes d'information VI, VII et VIII.
La note NI VI. "Les commissaires aux comptes et la transformation des sociétés" avec des exemples de rapports en annexe dont l'objectif est de (...)
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La CNCC restructure les exemples de rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié, le 14 décembre 2010, un communiqué qui (...)
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Le délit de prise illégale d'intérêts est devenu un sujet d'actualité en raison de la tendance à développer les missions de commissariat aux comptes dans le secteur non marchand.
Ce délit est applicable aux (...)
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Selon le Code de commerce, la décision de transformation d'une SARL doit être précédée du rapport d'un commissaire aux comptes inscrit sur la situation de la société.
La Commission des études juridiques de (...)
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La CNCC vient de publier une communication sur le décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées et les conséquences sur l'émission des rapports des commissaires aux (...)
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La FEE vient de rendre public ses commentaires sur le Livre vert sur la politique en matière d’audit publié le 13 octobre 2010 par la Commission européenne.
La Fédération des experts-comptables (FEE) (...)
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La CNCC a publié deux avis techniques relatif à la mission de commissariat à la fusion et de commissariat aux apports.
Ces avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) donnent aux (...)
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Alain Pons, président de la direction générale de Deloitte France, revient, dans une interview accordée aux Echos, sur l'échec des discussions de rapprochement avec le cabinet de conseil en stratégie Roland Berger (...)
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Le H3C vient de publier un avis du 4 novembre 2010 relatif à la répartition des diligences du commissaire aux comptes.
Le H3C (Haut Conseil du commissariat aux comptes) s’est saisi d’une pratique, constatée (...)
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La CNCC précise le cadre des interventions éventuelles des commissaires aux comptes relatives à l'information financière trimestrielle ainsi que les travaux pouvant être effectués par eux à la demande de la (...)
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Un commissaire aux comptes peut-il accepter un mandat à titre personnel dans une société ayant pour expert-comptable son frère ? Au nom de la société de commissaires aux comptes dans laquelle il est associé ? (...)
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La section 4 du premier chapitre de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit vise à simplifier des dispositions relatives à la gouvernance des entreprises, autour de deux (...)
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Les derniers textes législatifs et réglementaires relatifs à la prévention des difficultés des entreprises ont modifié certains aspects de la mise en œuvre de la procédure d'alerte. C'est pourquoi la refonte de (...)
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La nomination du commissaire aux comptes d'une association, principalement financée par des dotations d'organismes sociaux, est-elle soumise à la procédure d'appel d'offres relative aux marchés publics ?
Une (...)
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