Brexit : les contrôleurs légaux britanniques doivent s’inscrire en France

Commissariat aux comptes
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Le Royaume-Uni étant devenu, depuis le 1er janvier 2021, un pays tiers à l’Union européenne, les contrôleurs légaux britanniques doivent désormais s’inscrire auprès du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C).

L’inscription est nécessaire si les contrôleurs légaux en question émettent un rapport d’audit sur les comptes d’une société dont le siège social est établi au Royaume-Uni ou dans tout autre pays en dehors de l’Union européenne, et dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé en France. Le H3C rappelle qu’un contrôleur légal de pays tiers qui souhaite s’inscrire dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne doit faire une demande d’inscription séparée dans chaque Etat membre concerné. Plus d’informations sur les (...)

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