Un arrêté du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2023.© 2023 Veegee - Un service de LegalNews
CAC : modification de certaines normes d'exercice professionnel
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