Le H3C publie ses conclusions sur l'homologation des formations éligibles à la clause du grand-père

Commissariat aux comptes
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a publié, sur son site internet, les conclusions du groupe de travail sur l'homologation des formations éligibles à la clause dite du grand-père.

La directive européenne CSRD impose aux plus grandes entreprises, à partir de 2025 et au titre de l'exercice 2024, des informations en matière de durabilité sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ces informations seront soumises au contrôle indépendant d'un vérificateur, commissaire aux comptes ou organisme tiers indépendant (OTI), chargé, dans un premier temps, d'une mission d'assurance limitée. Or, dans le cadre de la transposition de la directive, le projet d’ordonnance du gouvernement prévoit des dispositions transitoires permettant aux commissaires aux comptes inscrits avant le (...)

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