L’International accounting standards board (IASB) a publié, le 5 janvier 2010, un exposé sondage intitulé « IASB re-exposes proposals on measuring liabilities for asset decommissioning, legal disputes and similar items ». Il a pour objectif de remplacer l'une des sections de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » qui section contient des propositions révisées pour l'évaluation de certains passifs. Il vise également à améliorer et à aligner l'enregistrement des passifs dans le jeu complet des IAS/IFRS, ainsi qu’à faire progresser la convergence globale des normes de reporting financier.La nouvelle IFRS s'appliquera aux passifs issus de conflits juridiques, aux obligations de démantèlement d'actifs, aux autres obligations environnementales et aux passifs liés à des (...)