Activités régulées, un projet de norme attendu

Comptabilité internationale
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Suite aux demandes de nombreux pays, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 23 juillet 2009, un exposé-sondage (ED/2009/8) sur les activités à tarifs réglementés. Ces propositions revêtent une importance particulière pour les groupes de pays appliquant déjà les IFRS ou de pays en voie de les adopter puisqu’ils se référent actuellement à la norme américaine en vigueur, la norme SFAS 71. L’exposé sondage vise à définir les actifs et les passifs réglementaires, les critères pour leur comptabilisation, comment ces actifs et passifs réglementaires devraient être évalués et exige la communication d’informations sur leurs incidences financières. Il est à noter que la norme américaine et l’exposé sondage diffèrent sur la reconnaissance des éléments régulés et leur (...)

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