Activités des Autorités de supervision européennes

Comptabilité internationale
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La CNCC et l’OEC estiment que la séparation des pouvoirs entre les activités de normalisation (endorsement/homologation) et de supervision est un élément fondamental qui favorise des prises de décisions indépendantes.

Dans leur réponse commune, du 17 mai 2017, à la consultation de la Commission Européenne sur les activités des autorités de supervision européennes, les deux institutions soutiennent un renforcement du pouvoir des Autorités européennes de...© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant iciBiblioVigie, le service de veille juridique des Experts ComptablesUn service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur (...)

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