La comptabilisation d'un redressement fiscal en IFRS

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En cas de redressement fiscal, le traitement du passif est à comptabiliser conformément à la norme IAS 12 selon IFRIC 23.

La norme IAS 12 contient des dispositions sur la reconnaissance et l’évaluation des passifs ou actifs d’impôt, courants ou différés, mais ne précise pas la manière de comptabiliser les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt. L'interprétation IFRIC 23  clarifie l’application des dispositions d’IAS 12 et préconise qu’une entité détermine si chacune des incertitudes fiscales doit être traitée séparément ou si certaines doivent être traitées ensemble, afin de déterminer le bénéfice imposable (perte fiscale), les bases d'imposition, les reports de déficits, les crédits d'impôt non utilisés ainsi que les taux d’imposition. L'entité doit (...)

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