Publication d’une instruction relative aux avances sur frais de déplacements

Comptabilité privée
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L’instruction n° 09-023-M9 du 8 octobre 2009 a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique. Cette instruction relative aux avances sur frais de déplacements temporaires a pour objet de préciser les dispositions de l’instruction n° 07-021-B1-O-M9 et de détailler, pour les établissements publics nationaux et les groupements d'intérêt public, les modalités applicables aux opérations de paiement des avances sur frais de déplacements temporaires communes à la métropole, à l’Outre-mer, à l’étranger ainsi que de présenter les schémas comptables.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources (...)

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