Comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences

Comptabilité privée
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'ANC publie le règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences.

Le règlement s'applique aux organismes paritaires de la formation professionnelle : - Opérateurs de compétences (OPCO) - Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).    Il présente les comptes annuels, les règles de comptabilisation, le plan de comptes applicable (règlements n° 2014-03 modifié et n° 2018-06 de l’ANC) ainsi que les documents de synthèse (bilan et compte de résultat sous forme centralisée pour chaque section) et les annexes.  © 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique RéférencesRèglement n° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne