La comptabilisation des impôts tels que la CET et le CIR est différente selon le référentiel comptable utilisé.
Dans les comptes consolidés en IFRS, la CET (contribution économique territoriale) est traitée (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la valorisation d'un apport partiel d'actif d'une branche autonome d'activité à une filiale.
En (...)
Lire la suite...
les résultats liés aux transferts des joueurs de football, malgré leur volatilité, souligne la nécessité de retenir une assiette large du résultat opérationnel.
Le Conseil national de la comptabilité (CNC) (...)
Lire la suite...
Jacques Richard, professeur à l'université Paris-Dauphine, propose une méthode comptable adaptée au renouvellement de l'environnement.
Celui-ci s'appuie notamment sur le compte de résultat environnemental de (...)
Lire la suite...
La CNCC rappelle les conditions pour pouvoir procéder à une réévaluation libre dans les comptes annuels établis selon les règles et les principes comptables français.
Une société déficitaire, exploitant (...)
Lire la suite...
Les entreprises doivent pouvoir maîtriser les risques induits par la volatilité des matières premières.
Elles doivent tenir compte du risque de marge lié la hausse des matières premières, au risque (...)
Lire la suite...
La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, qui va être publiée prochainement, vise à remédier à la complexité du droit et faciliter la vie des entreprises.
Certaines mesures de la (...)
Lire la suite...
Quelles sont les règles de comptabilisation et d’évaluation des œuvres d’art dans les musées gérés par des établissements publics relevant de l’instruction budgétaire et comptable M9 ou des personnes (...)
Lire la suite...
L'ANC a émis un avis favorable à deux projets de décret et d'arrêté relatif au plan d'épargne retraite populaire (PERP).
Saisi pour avis la Direction Générale du Trésor, le collège de l’ANC (Autorité (...)
Lire la suite...
Interrogée sur la comptabilisation des redevances de crédit-bail et le changement de méthode comptable, la CNCC reconnaît deux approches possibles et a saisi l'ANC de cette question.
Une société a retenu (...)
Lire la suite...
Concernant les PME, la France met en avant un système fonctionnant suffisamment bien et permettant de consolider les filiales à l'international pour ne pas ajouter le poids du référentiel IFRS.
La première (...)
Lire la suite...
Le dossier mensuel de la RF comptable est consacré à la traduction de la réalité économique des opérations.
La complexité des transactions et des instruments utilisés actuellement dans le monde des affaires (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse concernant le traitement comptable du mali de fusion constaté lors d’une fusion intervenant après une opération de cession-bail (...)
Lire la suite...
Le dossier du n° 39 de la revue Analyse financière paru en avril 2011 est consacré au capital immatériel et à son impact sur la valeur de l'entreprise.
En effet, l'évaluation financière des éléments (...)
Lire la suite...
Le résultat net global est un indicateur essentiel de la performance qui permet de traduire les variations de capitaux propres.
Le résultat global comprend tous les éléments du "résultat", c'est-à-dire le (...)
Lire la suite...
L'arrêté du 4 avril 2011 publié au Journal officiel du 6 avril 2011 fixe les conditions de publication des comptes des organismes mentionnés à l'article D. 2135-7 du Code du travail.
Ces organismes, syndicats (...)
Lire la suite...
Les réformes liées à la publication de Bâle III et à la refonte de la norme IAS 39 relative au traitement comptable des instruments financiers impliquent des divergences entre les traitements comptables et (...)
Lire la suite...
Quel est le traitement comptable à appliquer à l’abandon de créances consenti par les banques dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS ?
Les (...)
Lire la suite...
Le champ d'application du PCG ne se limite pas aux commerçants personnes physiques et aux sociétés et peut-être adapté aux besoins de l'entreprises.
Le droit comptable repose sur la notion d'entité qui permet (...)
Lire la suite...