La commission des études comptables de la CNCC précise les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d'une société de distribution établis selon les principes comptables français, du "budget d'accompagnement" versé par une enseigne nationale pour l'aider à financer le développement d'un point de vente.

Une société exploite un magasin de grande distribution d’une enseigne nationale. A l’occasion d'une nouvelle implantation, la société de distribution signe une convention avec l’enseigne nationale aux termes de laquelle elle perçoit, en échange de plusieurs engagements, un "budget d’accompagnement" destiné à aider l’ouverture du point de vente. Après avoir rappelé les textes applicables, la commission des études comptables de la CNCC conclu que le budget d’accompagnement ne peut (...)