Bruxelles repousse à 2013 l'entrée en vigueur de Solvabilité II

Comptabilité privée
Outils
TAILLE DU TEXTE

Michel Barnier, a annoncé le 4 mai 2010 qu’il souhaitait aligner la date d’entrée en vigueur de Solvabilité 2, initialement prévue au 31 octobre 2012, sur la date de clôture des comptes, au 31 décembre 2012. Ce texte s’appliquera donc pour la première fois aux comptes annuels de 2012, ce qui signifie concrètement que les entreprises ont jusqu’à fin 2012 pour se préparer.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne