Les compagnies d’assurances établissent des comptes sociaux et des comptes consolidés en fonction d’un plan comptable particulier édicté par l’article A. 343-1 du Code des assurances. Les règles applicables à la consolidation (pour les sociétés d’assurances qui ne font pas appel public à l’épargne) et à la combinaison des comptes sont précisées par le règlement du Comité de la réglementation comptable 2000-05. Ce règlement comprend six sections dont le contenu est souvent très proche du contenu du règlement 99-02 du CRC relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques. La présentation des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe) découle des présentations formulées par le Code des assurances.Les sociétés d’assurances dont les (...)