Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été interrogé sur le traitement comptable, dans les états financiers consolidés en normes IFRS, de la Contribution économique territoriale (CET) introduite par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et réformant la Taxe Professionnelle (TP).Dans un communiqué en date du 14 janvier 2010, le CNC rappelle qu’il convient de distinguer les deux composantes de la CET, à savoir la Contribution foncière des entreprises (CFE) et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Concernant la CFE, le CNC constate qu’elle présente des caractéristiques similaires à celles de la TP et qu’elle est généralement comptabilisée en charge opérationnelle. Il ne s’attend donc pas à un changement de qualification de la CFE par rapport (...)