A l’occasion du 12ème Forum national des associations et fondations, l’Ordre des experts-comptables a proposé une conférence sur le travail de réflexion actuellement en cours au sein de l’ANC visant à rénover la règlementation comptable applicable au monde associatif.
Pourquoi rénover la réglementation comptable des associations ?
La France compte environ 1 300 000 associations pour un décompte de 4 milliards de ressources ! Cela méritait bien que l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se penche sur leur situation. Et c’est précisément ce qu’elle fait puisqu’un groupe de travail est actuellement dédié en son sein, à une rénovation prochaine du droit comptable applicable au secteur associatif.
Est en cause plus précisément le règlement CRC 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations.
Interrogé à ce sujet par le Monde du Chiffre, le Président de l’ANC Patrick de Cambourg s’est exprimé dans ces termes : « Je considère qu’après presque vingt années de mise en œuvre du règlement CRC 99-01, la vitalité, la contribution du monde associatif français mérite que nous revisitions ce texte pour le moderniser avec un triple objectif :
• proposer l’information comptable la plus transparente possible à toutes les parties prenantes ;
• assurer la comparabilité entre les différents acteurs d’un domaine associatif extrêmement divers, à la fois profond et complexe ;
• conférer davantage de sécurité à un certain nombre de transactions, notamment celles qui sont apparues depuis vingt ans.
Le secteur associatif français peut avoir une réelle ambition en matière de communication par le biais de sa comptabilité. »
Faire évoluer ou révolutionner le droit comptable des associations ?
Telle était la question posée dans le cadre de la conférence organisée par l’Ordre des experts-comptables. Et la réponse fut rapidement apportée : il s’agit d’une simple évolution, un « coup de peinture » en quelque sorte, afin d’actualiser les normes au regard des évolutions du secteur et d’optimiser les règles sur un certain nombre de points.
Le nouveau règlement devrait paraître courant 2018 pour une entrée en vigueur en 2019. Les professionnels du chiffre exerçant dans le monde associatif peuvent donc être rassurés : ils bénéficieront d’un laps de temps suffisamment large pour adapter leurs pratiques aux exigences du nouveau texte.
Sur le contenu de celui-ci, trois points ont été mis en exergue lors de la conférence :
• La question des donations temporaires d’usufruit ainsi que des legs et donations : à quel moment convient-il de comptabiliser ces derniers en actif au sein de l’association ? La solution qui semble se dessiner à cet égard, au sein du groupe de travail de l’ANC, serait la suivante : lorsqu’il y a acceptation du legs par la personne qui le reçoit.
• Ensuite, autre point de focalisation : le modèle des états de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe). De ce point de vue, le groupe de travail semble préconiser la généralisation d’une pratique consistant à inscrire au sein de l’annexe un compte de résultat par origine et destination, qui permet de mettre en évidence la manière dont sont utilisés les fonds de l’association, notamment la part éventuelle procédant de la générosité du public. Un enjeu de transparence comptable et financière.
• Enfin, les contributions volontaires en nature : elles sont jugées tout à fait « essentielles » par le Président de l’ANC Patrick de Cambourg ; c’est pourquoi un travail d’optimisation est également en cours sur cet aspect afin d’améliorer la qualité de l’information comptable.
Hugues Robert