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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
10
juin 2023
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      Déduction pour épargne de précaution (DEP) : plafonds et prorogation

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  2. Comptabilité publique

Rapport de la Commission sur l'harmonisation des IPSAS

Détails
Comptabilité publique
12 mars 2013
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La Commission européenne a transmis, au Conseil et au Parlement européen, un rapport sur l'application de normes comptables harmonisées pour le secteur public dans les États membres. Le rapport, qui est (...)
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Publication d'un arrêté relatif aux prévisions des recettes et dépenses des établissements publics de santé

Détails
Comptabilité publique
4 mars 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté en date du 11 février 2013 fixe le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé ainsi que de (...)
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Comptes de disponibilité et dépôts de fonds au Trésor

Détails
Comptabilité publique
14 février 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et (...)
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Comptabilité des organismes de sécurité sociale

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Comptabilité publique
31 janvier 2013
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Le décret n° 2013-107 du 29 janvier 2013 supprimant le Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2013.  Ses (...)
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L’IPSASB publie quatre chapitres de son cadre conceptuel pour le secteur public

Détails
Comptabilité publique
25 janvier 2013
  •  Imprimer 
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L’IPSASB a publié, le 11 janvier 2013, les quatre premiers chapitres de son cadre conceptuel applicable aux états financiers généraux pour le secteur public. Le cadre conceptuel pour le secteur public de (...)
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Le CNOCP publie trois avis

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Comptabilité publique
22 janvier 2013
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Le CNOCP publie les avis n° 2013-01, n° 2013-02 et n° 2013-03 et met à jour le recueil des normes comptables de l'Etat. Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié le 21 janvier 2013 les (...)
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Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 52

Détails
Comptabilité publique
28 décembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs a été modifiée par un arrêté en date du 14 décembre 2012 et publié au Journal officiel du 28 (...)
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Modification du plan comptable applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

Détails
Comptabilité publique
27 décembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique a été modifié par un arrêté en date du 21 décembre 2012 et publié au Journal Officiel du 27 décembre 2012.Les (...)
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Modification des instructions budgétaires et comptables M.61 et M.71

Détails
Comptabilité publique
26 décembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Deux arrêtés en date du 12 décembre 2012 publiés au Journal Officiel du 26 décembre 2012 modifient l'instruction budgétaire et comptable M. 61 relative aux services départementaux d'incendie et de secours (...)
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Référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat

Détails
Comptabilité publique
26 décembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a procédé à une réforme des chambres de métiers et de l’artisanat. Dans ce cadre, le (...)
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Publication d'arrêtés relatifs aux instruction M.14 et M.832

Détails
Comptabilité publique
21 décembre 2012
  •  Imprimer 
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Deux arrêtés datés du 12 décembre 2012 relatifs aux instructions M.14 et M.832 ont été publiés au Journal officiel.   L’arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux (...)
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Expérimentation du cadre budgétaire et comptable applicable à Walis et Futuna

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Comptabilité publique
19 décembre 2012
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Un arrêté du 11 décembre 2012 fixe l'expérimentation par le territoire des îles Wallis et Futuna du cadre budgétaire et comptable de l'instruction budgétaire et comptable M. 52. A compter du 1er janvier (...)
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Instructions budgétaires et comptables applicables en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française

Détails
Comptabilité publique
17 décembre 2012
  •  Imprimer 
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Quatre arrêtés du 11 décembre 2012 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française viennent d'être publiés au Journal officiel (...)
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Cadre de la gestion budgétaire et comptable publique

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Comptabilité publique
17 décembre 2012
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L'arrêté du 11 décembre 2012 fixe le cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable (...)
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Compte financier des établissements publics de santé

Détails
Comptabilité publique
17 décembre 2012
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Un arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé vient d'être publié au Journal officiel du 16 décembre 2012. Cet arrêté fixe les modalités et le cadre de (...)
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L’IPSASB consulte sur deux exposés-sondages relatifs à son projet de cadre conceptuel

Détails
Comptabilité publique
16 novembre 2012
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Le Comité Secteur public de l’IFAC, l'IPSASB, met en consultation deux exposés-sondages dans le cadre de son projet d’élaboration d’un cadre conceptuel pour les états financiers généraux des entités du (...)
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Gestion budgétaire et comptable publique

Détails
Comptabilité publique
12 novembre 2012
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Deux décrets relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique ont été publiés au Journal officiel du 10 novembre 2012. Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 regroupe et actualise un ensemble de (...)
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Publication de trois avis du CNOCP

Détails
Comptabilité publique
6 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le CNOCP a rendu trois avis, datés du  18 octobre 2012, relatifs aux changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs, à la norme 14 nouvellement nommée (...)
Lire la suite...

Actes du 14e colloque de l'Association de comptabilité nationale

Détails
Comptabilité publique
31 octobre 2012
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L'INSEE publie, dans la collection "INSEE Méthodes", les actes du 14e Colloque de l’Association de comptabilité nationale s'est tenu à Paris les 6, 7 et 8 juin 2012, au Centre de conférence Pierre (...)
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