La dernière version du RNCE (Recueil des normes comptables de l'Etat) a été publiée par arrêté du 18 février 2013.
Le recueil des normes comptables de l'Etat (RNCE) présente les dispositions comptables (...)
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La Commission européenne a transmis, au Conseil et au Parlement européen, un rapport sur l'application de normes comptables harmonisées pour le secteur public dans les États membres.
Le rapport, qui est (...)
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Un arrêté en date du 11 février 2013 fixe le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé ainsi que de (...)
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Un arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et (...)
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Le décret n° 2013-107 du 29 janvier 2013 supprimant le Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2013. Ses (...)
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L’IPSASB a publié, le 11 janvier 2013, les quatre premiers chapitres de son cadre conceptuel applicable aux états financiers généraux pour le secteur public.
Le cadre conceptuel pour le secteur public de (...)
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Le CNOCP publie les avis n° 2013-01, n° 2013-02 et n° 2013-03 et met à jour le recueil des normes comptables de l'Etat.
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié le 21 janvier 2013 les (...)
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L'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs a été modifiée par un arrêté en date du 14 décembre 2012 et publié au Journal officiel du 28 (...)
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Le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique a été modifié par un arrêté en date du 21 décembre 2012 et publié au Journal Officiel du 27 décembre 2012.Les (...)
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Deux arrêtés en date du 12 décembre 2012 publiés au Journal Officiel du 26 décembre 2012 modifient l'instruction budgétaire et comptable M. 61 relative aux services départementaux d'incendie et de secours (...)
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La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a procédé à une réforme des chambres de métiers et de l’artisanat.
Dans ce cadre, le (...)
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Deux arrêtés datés du 12 décembre 2012 relatifs aux instructions M.14 et M.832 ont été publiés au Journal officiel.
L’arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux (...)
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Un arrêté du 11 décembre 2012 fixe l'expérimentation par le territoire des îles Wallis et Futuna du cadre budgétaire et comptable de l'instruction budgétaire et comptable M. 52.
A compter du 1er janvier (...)
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Quatre arrêtés du 11 décembre 2012 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française viennent d'être publiés au Journal officiel (...)
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L'arrêté du 11 décembre 2012 fixe le cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable (...)
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Un arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé vient d'être publié au Journal officiel du 16 décembre 2012.
Cet arrêté fixe les modalités et le cadre de (...)
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Le Comité Secteur public de l’IFAC, l'IPSASB, met en consultation deux exposés-sondages dans le cadre de son projet d’élaboration d’un cadre conceptuel pour les états financiers généraux des entités du (...)
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Deux décrets relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique ont été publiés au Journal officiel du 10 novembre 2012.
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 regroupe et actualise un ensemble de (...)
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Le CNOCP a rendu trois avis, datés du 18 octobre 2012, relatifs aux changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs, à la norme 14 nouvellement nommée (...)
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