Le CNOCP a validé deux normes comptables du futur recueil pour les établissements publics

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Le CNOCP a validé la norme 6 sur les immobilisations corporelles et la norme 8 sur les stocks du futur recueil pour les établissements publics dont l'objectif est de remplacer les instructions budgétaires et comptables applicables à chaque type d'établissement public

La norme 6 sur les immobilisations corporelles décrit les méthodes de comptabilisation et d'évaluation des actifs corporels à la date d'entrée au bilan et à la date de clôture des comptes. Elle précise également l'information à donner en annexe. Elle n'apporte pas de grands changements à la pratique en vigueur mais simplifie la comptabilisation des composants.La norme 8 sur les stocks décrit quant à elle les méthodes de comptabilisation et d'évaluation des stocks à l'entrée au bilan et à la clôture des comptes. En matière d'activité (...)

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