Une instruction de la DGFIP introduit les dispositions de l’avis du CNOCP relatif aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de situations particulières, dans le référentiel comptable M9.

La DGFIP a publié le 25 octobre 2013 une instruction, BOFIP-GCP-13-0019 du 14 octobre 2013, qui introduit dans le référentiel comptable M9, les dispositions de l’avis n° 2012-02 du 4 mai 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP). Elle décrit plus particulièrement les modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées lors de la mise en œuvre d’une démarche de régularisation comptable par un établissement public national (EPN) ou un groupement d’intérêt public (...)