Le CNOCP a adopté le 4 mai 2012 un avis relatif aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de situations particulières.

L'avis s'applique à toutes les entités du secteur public qui se trouvent dans l’un des cas suivants :- les immobilisations corporelles inventoriées mais non comptabilisées en raison du manque de connaissance du coût d’acquisition ou de l’absence d’évaluation disponible, et pour lesquelles l’entité obtient pour la première fois une évaluation fiable ;- les immobilisations corporelles nouvellement inventoriées dans le cadre d’une mise à niveau de la comptabilité suite à un inventaire de l’ensemble du patrimoine.L'avis mentionne que les valeurs d’entrée à retenir dans les situations identifiées (...)