Programme de travail du CNOCP pour 2015 et 2016

Comptabilité publique
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur les deux années à venir.

Le programme devrait le conduire à traiter les sujets communs à différentes administrations publiques : le cadre conceptuel des comptes publics, l’approfondissement des réflexions relatives à l’élaboration de comptes consolidés ou combinés, les engagements de retraite, les contrats de location-financement.Les travaux visant à clarifier certaines dispositions du Recueil des normes comptables de l’Etat, vont poursuivre notamment sur les normes 10 " Les composantes de la trésorerie", 11 " Les dettes financières et les instruments financiers à terme", 7 " Les immobilisations financières", 1 " Les états financiers".Avant la publication du Recueil (...)

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