Un arrêté du 6 février 2015, publié au Journal officiel du 8 février 2015, modifie plusieurs arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat.

Cet arrêté modifie le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat, ainsi que les arrêtés du : - 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des Affaires Etrangères et du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt ;- 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'Intérieur et des Outre-Mer ;- 17 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la Justice ;- 20 (...)