Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié l’avis n° 2009-16 du 10 novembre 2009 relatif aux règles comptables applicables à l’Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de (...)
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A l’occasion de la 32ème rencontre annuelle du conseil de l’IFAC, qui s’est tenue à Washington le 17 novembre 2009, Robert L. Bunting, président de l’IFAC, a rappelé qu’il n’y avait pas (...)
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Pour certains, la norme Solvabilité II va reproduire les erreurs de la norme Bâle II appliquée au secteur bancaire. Jean Azéma, Directeur général de Groupama SA estime que « le modèle économique de (...)
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Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009 déposé à l’assemblée nationale le 16 novembre 2009, comprend des dispositions importantes en matière de comptabilité publique. Le projet de loi (...)
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Le règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées pose encore aujourd’hui des interrogations sur les valeurs à utiliser et sur le traitement (...)
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Le champ d’intervention des associations touche fréquemment des domaines d'intérêt général. Par conséquent, elles bénéficient régulièrement d’aides en provenance de l’administration versées le (...)
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La Commission européenne a transmis, le 4 novembre 2009, à l'International Accounting Standards Board (IASB) ses commentaires sur la version pré-finale de remplacement de la norme IAS 39 (phase 1) « (...)
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