La création, par un salarié démissionnaire, d'une entreprise concurrente de celle de son employeur pendant la période de préavis et le détournement de données techniques et d'informations comptables appartenant à ce dernier constituent des actes de concurrence déloyale.

Le contrat de travail d'une représentante commerciale d’une agence de publicité prévoyait que l’intéressé s’engageait à consacrer son activité à l’agence et s’interdisait de représenter une autre entreprise ou de réaliser toute opération commerciale pour son propre compte. Par ailleurs, il mettait à sa charge une obligation de confidentialité concernant les informations auxquelles il avait accès (notamment, marchés, produits, clients, procédés commerciaux), quel que soit leur mode de divulgation, cette obligation (...)