Cartel Lombard : la CJCE confirme la condamnation des principales banques autrichiennes

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Quatre banques ont saisi la Cour de justice des Communautés européennes d’une demande tendant à l’annulation de l’arrêt du tribunal de première instance par lequel celui-ci a rejeté leur recours tendant à l’annulation d’une décision de la Commission relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE, et tendant à réduire les amendes infligées. Dans un arrêt en date du 24 septembre 2009, la CJCE s’est tout d’abord prononcée sur la gravité de l’infraction, puis sur la notion de classement par catégories. Concernant, la gravité de l’infraction, la Cour a précisé que la Commission pouvait apprécier globalement la gravité de l’infraction en fonction de toutes les circonstances pertinentes, y compris les éléments non expressément (...)

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