Desserte maritime de la Corse : le Conseil d'Etat rejette le recours de Corsica Ferries tendant à obtenir l'annulation de la procédure de renouvellement du contrat de DSP

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Le 15 décembre 2006, le Conseil d'Etat avait annulé l'appel d'offres d'attribution de la délégation de service public (DSP) de la desserte maritime de l'île, piloté par la collectivité territoriale Corse, et avait demandé à cette dernière de procéder à un nouvel examen de l'offre présentée par le groupement constitué de la SNCM et de la société Compagnie méridionale de navigation (CMN). Saisi par la compagnie Corsica Ferries, qui avait formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 27 avril dernier par le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Bastia, le Conseil d'Etat vient de rejeter le pourvoi en cassation, mardi 5 juin 2007. La Haute juridiction administrative a écarté les griefs relatifs aux spécificités techniques de la flotte à mettre en service dans le (...)

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