Les tribunaux de commerce s'appuient sur la blockchain pour sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés

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Les greffiers des tribunaux de commerce déploient un réseau blockchain développé par IBM afin de fluidifier et sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés. Cette initiative constitue une première dans le secteur judiciaire en France.

La tenue du registre du commerce et des sociétés est une des missions des greffiers, qui reçoivent, contrôlent et diffusent toutes les informations juridiques et économiques relatives à la vie des sociétés et plus généralement des entreprises. Les mises à jour du registre peuvent concerner les ressorts géographiques de plusieurs tribunaux de commerce, nécessitant une coordination entre les différents greffes.

IBM et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) ont ainsi annoncé la réalisation avec succès d’une solution fondée sur la technologie blockchain et dédiée à la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS) par les greffes des tribunaux de commerce.

« Ce projet, fruit d’un partenariat né d’une initiative autonome entre plusieurs greffiers des tribunaux de commerce et IBM, s’inscrit dans la continuité des efforts que nous menons pour être précurseurs dans l’appropriation de technologies innovantes et renforcer la qualité du service public de la justice commerciale, dévouée aux attentes et exigences des entreprises du monde économique d’aujourd’hui, multipolaire et interconnecté » souligne Sophie Jonval, Présidente du Conseil national des greffiers. « Nous nous devons d’être à la fois pragmatiques et à la pointe des avancées sur une technologie telle que la blockchain. Cette dernière représente un potentiel majeur pour notre profession et pour la modernisation des outils de la justice commerciale, le tout dans le respect de notre statut, de nos missions et de nos règles professionnelles. »

Le réseau blockchain sera utilisé dès 2019 par les greffiers des tribunaux de commerce pour renforcer la transparence et l’efficacité de la gestion des opérations juridiques liées à la vie des entreprises. Cela concerne les échanges d’informations réglementaires relatives aux difficultés des entreprises et les changements d’état des sociétés (transfert de siège social, changement de dénomination, création d’un nouvel établissement, dissolution, radiation…).

« Cette initiative des greffiers des tribunaux de commerce est une première dans le secteur judiciaire en France et constitue le parfait exemple du rôle de la blockchain dans la transformation des professions réglementées » explique Vincent Fournier, Senior Manager Blockchain chez IBM France. « Les qualités de la blockchain sont ici parfaitement exploitées, via une réalisation qui permet d’améliorer le processus métier des greffiers et d’anticiper la transformation de leurs missions sur les années à venir. »

Arnaud Dumourier (@adumourier)

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