Politique de gestion des déchets en Europe : quelles évolutions de la Responsabilité élargie des producteurs ?

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Fort de son expertise en matière de développement et d’évaluation de politiques européennes de gestion des déchets, BIO by Deloitte a mené pour la Commission européenne l’analyse "Development of Guidance on Extended Producer Responsibility" des filières dites à Responsabilité élargie des producteurs (REP).

Deloitte

En juillet 2014, dans son rapport "Vers une économie circulaire", la Commission ambitionne de renforcer les objectifs initialement fixés. Ces nouvelles orientations devraient notamment permettre d’atteindre le recyclage de 70 % des déchets municipaux et 80 % des déchets d’emballages d’ici 2030 dans l’Union européenne.

Sur la logique du principe pollueur-payeur, la notion de Responsabilité élargie des producteurs (REP) répond aux problématiques de collecte sélective et de recyclage des déchets avec le transfert de responsabilité de la fin de vie des produits sur le marché directement rattaché aux producteurs. Première étude de cette envergure, ce rapport dresse un panorama des principales problématiques auxquelles sont confrontées les parties prenantes, dans la conception et la mise en œuvre de la Responsabilité élargie des producteurs. Ce rapport dresse un état des lieux de 36 cas existants dans 16 Etats membres de l’Union européenne et pour 6 catégories de produits : batteries, équipements électriques et électroniques (EEE), véhicules légers, emballages, papiers graphiques et huiles. Il en ressort une analyse des performances de ces filières dites à Responsabilité élargie des producteurs et plusieurs des lignes directrices, afin d’améliorer et d’harmoniser leur mise en œuvre à l’échelle européenne.

Principaux enseignements :

- Les contributions payées par les producteurs aux éco-organismes (lorsque ceux-ci existent) varient considérablement d’un pays à l’autre, et ce, même pour une catégorie de produits identiques ;
- Les modèles permettant l’atteinte des taux de recyclage les plus élevés ne sont pas forcément les plus coûteux ;
- En observant chacun des paramètres de conception des REP (niveau de responsabilité des producteurs, nombre et statut juridique des éco-organismes, etc.), aucun modèle unique ne se dégage comme étant le plus efficace et le plus efficient.

Quelles pistes pour accompagner les nouvelles orientations de la Responsabilité élargie des producteurs ?

- Clarifier le concept de Responsabilité élargie des producteurs et ses objectifs au niveau européen : actuellement la responsabilité est définie dans la législation européenne (Directive cadre sur les déchets 2008/98). Toutefois, les termes généraux employés impliquent des difficultés en matière d’interprétation et de mise en œuvre du concept de la REP. Une définition précise accompagnée d’objectifs fondamentaux, clairs et mesurables - en matière de gestion des déchets mais aussi sociaux et économiques - sont désormais indispensables à une application homogène par l’ensemble des pays de l’Union européenne.

- Définir clairement les niveaux et le partage des responsabilités opérationnelles et financières par l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur. Bien que la responsabilité des producteurs et des importateurs de produits soit engagée, d’autres parties prenantes sont également impliqués dans la gestion des déchets : les utilisateurs finaux (particuliers, entreprises) doivent placer le produit en fin de vie dans le bon circuit de collecte; les autorités locales sont quant à elles responsables de la gestion des déchets municipaux ; enfin les opérateurs privés de gestion en charge des déchets ont un rôle d’investissements en matière d’infrastructures et de R&D pour optimiser la collecte et le traitement.

- Faire en sorte que la Responsabilité élargie des producteurs couvre, a minima, l’intégralité des coûts de gestion des déchets collectés séparément, de façon à réellement internaliser ces coûts, et donc maximiser l’incitation à concevoir des produits plus facilement recyclables.

- Mettre en place un cadre transparent permettant de contrôler et comparer les coûts et les performances des filières REP, via notamment les éco-organismes.

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