Quels principes pour une fiscalité simplifiée ?

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France Stratégie a publié une note d'analyse sur le système fiscal français.

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Publiée le 1er septembre 2016, une note de France Stratégie s'interroge sur les principes efficaces pour une fiscalité simplifiée.

Par-delà leur niveau élevé, cohérent avec celui de la dépense publique, les prélèvements obligatoires français se singularisent par le fait qu’ils reposent plus lourdement qu’ailleurs sur le travail et l’appareil productif. La contrepartie en est un moindre recours à la TVA et une plus faible imposition sur les revenus des personnes physiques.

De son côté, la fiscalité du capital tend à favoriser plutôt l’investissement immobilier que la prise de risque dans l’économie productive.

Enfin, le système fiscal apparaît enfin excessivement complexe et trop souvent peu cohérent. Le nombre de prélèvements, leurs règles de calcul d’assiette comme l’empilement des niches fiscales brouillent sans cesse davantage la lisibilité du système.