L'erreur de l'expert-comptable n'a pas trompé l'acquéreur de parts

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L'acquéreur qui reproche à l’expert-comptable de la société dont il a acquis les parts sociales d’avoir commis une erreur ayant affecté les comptes doit établir l’existence d’un lien de causalité entre l’erreur commise et le dommage invoqué.

En mai 2007, des associés ont cédé 60 des 100 parts sociales du capital d’une société à un tiers, lequel a acquis le solde des parts l’année suivante. A l'occasion de l'établissement du bilan de l'exercice 2008, l'expert-comptable de la société a signalé à l’acquéreur que des factures d'achats d'un montant d'environ 130.000 € n'avaient pas été prises en compte, ce qui avait faussé les comptes de l'exercice 2006-2007.Estimant avoir été trompé sur la situation financière de la société, l’acquéreur notamment a assigné (...)

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