L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté deux nouveaux règlements lors de sa séance du 11 mars 2022.

Dans un premier temps, l'Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-01 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général. Celui-ci introduit des dispositions prescrivant le traitement comptable du solde de taxe d'apprentissage par les organismes de formation en bénéficiant. Ce règlement est disponible en téléchargement ici. Dans un second temps, l'ANC a adopté le règlement ANC n° 2022-02 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Ce règlement modifie l'article 142-9 sur les concours publics et le commentaire infra-réglementaire y afférent pour (...)