L'Autorité des normes comptables a annoncé la caducité d'un certain nombre de communiqués publiés, à l'époque, par le Conseil national de la comptabilité (CNC).

Créée en 2010, l'ANC a remplacé le Conseil national de la comptabilité. Celui-ci avait publié des communiqués entre 1998 et 2010. D'une nature distincte des avis et règlements également publiés par le CNC, les communiqués ont parfois pu constituer des éléments de doctrine éclairant les traitements comptables à retenir pour l'arrêté des comptes annuels ou consolidés établis conformément aux normes comptables privées ou aux normes comptables internationales (IFRS). Le Collège de l’ANC a été informé des interrogations existant quant à la caducité d’éléments de doctrine figurant dans certains communiqués du CNC. Les (...)