Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2012.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté au Conseil des ministres (...)
Lire la suite...
Le dispositif de péréquation des recettes provenant de la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DTMO) est conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la (...)
Lire la suite...
La Cour des comptes a remis au gouvernement un audit des finances publiques : les économies budgétaires ou hausses d'impôt nécessaires en 2013 sont évaluées à 33 milliards d'euros.
Le 2 juillet 2012, la Cour (...)
Lire la suite...
Un avis publié au Journal officiel du 29 juin 2012 précise que la liste des redevances instituées au bénéfice de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics pour la réutilisation d'informations (...)
Lire la suite...
Le Premier ministre a réuni lundi 25 juin 2012 l’ensemble des membres de son gouvernement pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013.
Jean-Marc Ayrault (...)
Lire la suite...
Dans un avis du 31 mai 2012, une chambre régionale des comptes a estimé que cette dépense n'avait de caractère obligatoire, et que leur non inscription au budget 2012 n’emporte pas insincérité du budget, et ne (...)
Lire la suite...
Le Premier ministre a adressé aux membres de son gouvernement des lettres détaillant la méthode de préparation du prochain budget pluriannuel et du projet de loi de finances pour 2013.
Ces lettres décrivent (...)
Lire la suite...
Recommandation du Conseil de l'Union européen concernant l'Union européenne et le programme national de réforme de la France pour 2012.
La Commission européenne a adopté un ensemble de recommandations par (...)
Lire la suite...
Une nouvelle garantie publique temporaire a été accordée à Dexia par les gouvernements belge et français.
Selon les quotidiens "Les Echos", les gouvernements belge et français ont trouvé un accord concernant (...)
Lire la suite...
Une disposition nationale qui oblige un opérateur économique à verser un capital social minimum pour être habilité au recouvrement des redevances fiscales locales est contraire au droit de l'Union.
La (...)
Lire la suite...
Un règlement du 22 mai 2012 apporte des modifications concernant certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des Etats membres qui connaissent ou sont menacés par de (...)
Lire la suite...
Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la gestion responsable des finances publiques.
Une communication relative aux règles de gestion responsable des finances publiques a été (...)
Lire la suite...
Les dirigeants des pays du G8 ((Etats-Unis, Grande-Bretagne, Canada, Italie, France, Allemagne, Japon, Russie) se sont réunis à Camp David les 20 et 21 mai 2012.
Concernant la zone euro, les dirigeants des pays (...)
Lire la suite...
Publication d'une circulaire au Bulletin officiel des douanes.
Une circulaire du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 18 avril 2012, présente le régime de taxation de l'électricité (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.
Un décret du 7 mai 2012, publié au Journal officiel du 8 mai 2012, (...)
Lire la suite...
Publication d'une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale.
Une circulaire du 6 avril 2012, relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage.
L'autorité compétente de l'Etat communique, avant le 1er février de l'année précédant celle de (...)
Lire la suite...
Le gouvernement a présenté son programme de stabilité 2012-2016 de la France.
Le programme de stabilité 2012-2016 de la France a été présenté au Conseil des ministres du 11 avril 2012 et sera transmis au (...)
Lire la suite...
Une circulaire du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 2 avril 2012, présentent les principales modifications apportées suite à l'évolution législative en matière de taxe intérieure de (...)
Lire la suite...