Le gouvernement a présenté son programme de stabilité 2012-2016 de la France.
Le programme de stabilité 2012-2016 de la France a été présenté au Conseil des ministres du 11 avril 2012 et sera transmis au (...)
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Une circulaire du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 2 avril 2012, présentent les principales modifications apportées suite à l'évolution législative en matière de taxe intérieure de (...)
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Un arrêté du 15 mars 2012, publié au Journal officiel du 4 avril 2012, fixe pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations (...)
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Le rapport d’activité du comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), pour la période de janvier à novembre 2011, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 3 (...)
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Un décret du 28 mars 2012 portant adaptation d'une disposition relative au recouvrement des créances publiques pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la (...)
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Un décret du 28 mars 2012 fixe les conditions d'application des dispositions des articles L. 283 A à L. 283 F du livre des procédures fiscales et 349 ter à 349 octies du code des douanes relatives aux demandes (...)
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Publication au JORF d'un décret harmonisant la définition des procédés de double usage pour l'ensemble des produits énergétiques.
Un décret du 19 mars 2012, publié au Journal officiel du 21 mars 2012, (...)
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Un arrêté du 16 mars 2012, publié au Journal officiel du 18 mars 2012, abroge le seuil prévu au troisième alinéa de l'article 428 de l'annexe III au code général des impôts en deçà duquel l'absence de (...)
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Afin de préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble, la France a adopté le mécanisme européen de stabilité (MES) : ont été publiées au Journal officiel du 8 mars 2012 deux lois du (...)
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Une proposition de loi veut encadrer les modes de financement des investissements des acteurs publics locaux.
Une proposition de loi relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de (...)
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Le juge des comptes ne peut exiger du comptable public qu'il exerce un contrôle de légalité sur les pièces justificatives.
Pour apprécier la validité des créances, les comptables doivent notamment exercer (...)
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L'Assemblée nationale a adopté, le 21 février 2012, en 1ère lecture, le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES).
Il s'agit d'un traité (...)
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Présentation en Conseil des ministres de deux projets de lois relatifs au mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro.
Ont été présentés au Conseil des ministres du 8 février (...)
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Dans son rapport public annuel, remis le 7 février 2012 au chef de l'Etat, la Cour des comptes préconise une réduction des dépenses dans toutes les entités publiques (Etat, sécurité sociale, collectivités (...)
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