Les membres du Comité des finances locales sont parvenus à un accord sur les enjeux des finances locales le 25 juin 2013.

Dans son compte rendu du 25 juin 2013, le Comité des finances locales (CFL) s'est exprimé sur les 6 chantiers annoncés par le Premier ministre. Le CFL formule 25 propositions sur le Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le CFL demande une contractualisation entre l'Etat et les régions corrigeant les inégalités territoriales, avec une prise en compte de tous les niveaux de collectivité territoriale. Le Comité des finances locales constate une amélioration de la situation de l'accès au crédit pour les collectivités locales, mais conseille un assouplissement des conditions d'éligibilité des projets d’investissement. Les (...)