Projet de loi de Finances pour 2013 : adoption par l'Assemblée nationale

Finances publiques
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Les députés ont adopté le 14 décembre 2012 le projet de loi de finances 2013, qui devra passer de nouveau devant le Sénat avant d'être définitivement adopté à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012.

Concernant l'emploi, les principales mesures du projet de loi finances pour 2013 (PLF) sont la création de postes dans l'enseignement, à Pôle emploi, et dans les secteurs de la justice et de la sécurité, ainsi que le financement des contrats d'avenir en 2013 et des contrats de génération.Sur la fiscalité des collectivités locales, le PLF modifie les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources attribuées aux régions lors de la réforme de la fiscalité directe locale, ainsi que le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux (...)

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