Mise à jour des droits et taxes applicables aux produits énergétiques

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La circulaire du ministère de l'Economie du 30 août 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes (BOD) du 30 août 2012 abroge et remplace la circulaire n° 12-027 du 29 juin 2012.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses (...)

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