Publication au JORF de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011.

La loi du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 a été publiée au Journal officiel du 1er août 2012. Présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2012, ce texte confirme un déficit budgétaire de l’Etat (en comptabilité de caisse) de 90,7 Md €, en réduction de 58 Md € par rapport à 2010. Le résultat patrimonial de l’Etat (en droits constatés), qui figure dans le compte général de l’Etat, s’élève quant à lui à - 86,5 milliards d’euros, soit une réduction de 23,5 Md € par rapport à 2010. La réduction du déficit budgétaire s’explique principalement par trois effets :- le dynamisme des recettes fiscales, supérieur à celui des dépenses ; (...)